FAQ

QUALIOPI est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) selon le Référentiel National Qualité.

QUALIOPI est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) selon le Référentiel National Qualité.

La certification est délivrée par un organisme certificateur. L’auditeur se déplace sur site pour vérifier l’application des dispositions prévues par l’organisme de formation.

Cidées Certification est autorisé par le COFRAC à certifier les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) conformément aux exigences du Référentiel National Qualité.

Les textes réglementaires relatifs à la certification sont présentés sur les pages Certification Qualiopi et Documents à télécharger.

La certification est obligatoire pour les organismes qui veulent bénéficier des fonds mutualisés ou publics (OPCO, Pôle Emploi, Régions, Etat, Caisse des dépôts et consignations, AGEFIPH…).

En revanche, si vous facturez directement vos clients qui règlent les formations sur leurs fonds propres, vous n’avez pas d’obligation d’être certifié.

L’audit Qualiopi consiste à vérifier la conformité des dispositions mises en place par un prestataire d’action concourant au développement de compétences (OPAC) pour répondre aux exigences du référentiel national qualité qui lui sont applicables parmi les 7 critères et 32 indicateurs.

Un audit Qualiopi est une analyse objective par un auditeur des éléments, des faits, des preuves établies. Celui-ci se base uniquement sur les documents présentés, les entretiens et les observations le jour de l’audit. L’auditeur procède à un échantillonnage de ces éléments qui est suffisamment représentatif pour établir un rapport et le transmettre au comité de certification, qui statuera sur l’obtention de la certification Qualiopi.

Nos auditeurs sont bienveillants et gardent leur posture d’impartialité, d’objectivité… Ils ont l’expérience pour instaurer un climat d’échange professionnel et de confiance.

Non, Qualiopi doit couvrir impérativement l’ensemble des actions concourants au développement des compétences dispensées par l’OPAC, qu’elles soient financées par des fonds publics ou non. De même, il n’est pas possible d’exclure un site de votre périmètre de certification.

Il faut disposer d’un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). C’est la seule condition.

Si vous n’avez pas de NDA, il faut le demander auprès du Préfet de région compétent – service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels de la DREETS (ex-DIRECCTE).

Le tarif, pour un organisme de formation monosite avec un chiffre d’affaires de moins de 150 000 €, est d’environ de 1 700 € H.T pour un cycle de certification de 3 ans. Pour obtenir un devis précis et adapté à votre situation, demandez votre dossier de candidature !

Dès réception de votre dossier de candidature complet, il est étudié par le comité de certification. Un devis vous est proposé. Dès acceptation de votre part, un auditeur est affecté et vous fixez avec lui les dates de certification qui vous conviennent.

Datadock permet de bénéficier des fonds de financements publics ou mutualisés jusqu’au 31/12/2021. Cependant à la vue des encombrements prévisibles de fin d’année 2021, il est conseillé d’enclencher la démarche rapidement si vous souhaitez être certifié pour le 1er Janvier 2022.

Aujourd’hui, la plateforme Datadock référence entre 30 000 et 40 000 organismes de formation. Celle-ci reposait sur un fonctionnement déclaratif de production de documents pour chaque critère. Pour bénéficier des fonds formations, le référencement Datadock d’un organisme suffit jusqu’au 31 décembre 2021, Qualiopi prendra ensuite le relais.

Les labels et certificats reconnus par le CNEFOP ne permettront plus d’obtenir les fonds de financements publics et/ou mutualisés après le 31 Décembre 2021. Vous devrez donc être certifiés Qualiopi.

La bonne nouvelle, c’est qu’en tant qu’organisme disposant d’un certificat ou label reconnu CNEFOP, la durée de votre audit initial de certification QUALIOPI sera aménagée (ce qui n’est pas le cas avec Datadock). L’audit portera uniquement sur les indicateurs 1 – 2 – 11 – 12 – 22 – 24 – 25 -26 – 32 et les indicateurs spécifiques.

Un pré-audit peut être organisé en amont de l’audit de certification. Il s’agit d’effectuer une évaluation factuelle de l’état de préparation de l’organisme au regard des critères du référentiel national, en décelant des écarts éventuels sans préconiser les solutions pour les résoudre, ni suivre leur résolution. En aucun cas, Cidées Certification ne pourra vous apporter un conseil ou vous accompagner pour la levée des écarts détectés.

Non, Cidées Certification n’est pas un organisme de conseil. Notre unique vocation est de vous proposer la certification.

Le préambule du Guide de lecture définit comme nouvel entrant, un prestataire dont l’activité vient de démarrer.

Les indicateurs 2 3 11 13 14 19 22 24 25 26 32 reprennent cette notion et demandent globalement aux nouveaux entrants de disposer des outils formalisés permettant de répondre à l’indicateur. Leur mise en œuvre sera vérifiée lors de l’audit de surveillance.

Votre certification est rattachée à votre numéro de déclaration d’activité. Tant que votre numéro est actif, votre certificat est actif.

Attention, en tant qu’organisme de formation, vous devez établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité. A défaut de le transmettre à la DREETS (ex-Direccte), votre déclaration d’activité devient caduque. Et donc votre certificat aussi.

Le CFA sera titulaire de la certification qualité. Il devra s’assurer que les critères qualité soient respectés au sein du ou des établissements d’enseignement (L.6233-1 du Code du travail) porteurs de l’UFA. En tant qu’UFA, vous ne devez pas déclarer l’apprentissage dans votre dossier de candidature.

Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités conformément à l’article L. 613-1 du code de l’éducation après évaluation par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ou après une évaluation dont les procédures ont été validées par celui-ci ainsi que les établissements d’enseignement supérieur privés évalués par le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé mentionné à l’article L. 732-1 du même code et ceux évalués par la commission mentionnée à l’article L. 642-3 dudit code sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du présent code.

NON, ils ne peuvent utiliser la marque Qualiopi, délivrée par les seuls certificateurs COFRAC et instances de labellisation reconnues par France compétences.

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